LEGITEXT000005625425
FR
Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-03-19
Art. 3 Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.