LEGITEXT000005625403
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Décret n°98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-181 1998-03-12
Art. 1 Décret n°98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 13 septembre 1994, en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.
Decret 98-181 1998-03-12
Art. 2 Décret n°98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.