LEGITEXT000005625387
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Décret n°98-176 du 10 mars 1998 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-176 1998-03-10
Art. 1 Décret n°98-176 du 10 mars 1998 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-176 1998-03-10
Art. 2 Décret n°98-176 du 10 mars 1998 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1995.