LEGITEXT000005625385
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Décret n°98-174 du 10 mars 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-174 1998-03-10
Art. 1 Décret n°98-174 du 10 mars 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997
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Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent protocole est entré en vigueur le 12 novembre 1997.
Decret 98-174 1998-03-10
Art. 2 Décret n°98-174 du 10 mars 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.