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Décret n°98-164 du 13 mars 1998 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord -Pas-de-Calais)
Texte législatif (3 Articles)
Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de l'Avesnois ", les 129 communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Cantons d'Avesnes-sur-Helpe : 25
Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bas-Lieu, Beaurepaire-sur-Sambre, Boulogne-sur-Helpe, Cartignies, Dourlers, Etroeungt, Felleries, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Grand-Fayt, Haut-Lieu, Larouillies, Marbaix, Petit-Fayt, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Semousies, Taisnières-en-Thiérache.
Canton de Bavay : 13
Amfroipret, Audignies, Bavay, Bellignies, Bermeries, Bettrechies, Gussignies, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, La Flamengrie, Mecquignies, Obies, Taisnières-sur-Hon.
Canton de Berlaimont : 10
Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Ecuélin, Hargnies, Monceau-Saint-Waast, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies.
Canton de Hautmont : 4
Beaufort, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Limont-Fontaine.
Canton de Landrecies : 10
Bousies, Croix-Caluyau, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Landrecies, Le Favril, Maroilles, Preux-au-Bois, Prisches, Robersart.
Cantons du Quesnoy : 28
Beaudignies, Bry, Englefontaine, Eth, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Hecq, Jenlain, Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Neuville-en-Avesnois, Orsinval, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Sart, Raucourt-au-Bois, Ruesnes, Salesches, Sepmeries, Vendegies-au-Bois, Villereau, Villers-Pol, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit.
Canton de Maubeuge-Sud : 6
Colleret, Damousies, Ferrière-la-Petite, Obrechies, Quiévelon, Wattignies-la-Victoire.
Canton de Trélon : 10
Anor, Baives, Eppe-Sauvage, Féron, Fourmies, Ohain, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies, Willies.
Canton de Solre-le-Château : 16
Aibes, Beaurieux, Bérelles, Bousignies-sur-Roc, Choisies, Clairfayts, Cousolre, Dimechaux, Dimont, Eccles, Hestrud, Lez-Fontaine, Liessies, Sars-Poteries, Solre-le-Château, Solrinnes.
Arrondissement de Cambrai
Canton du Cateau : 7
Bazuel, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Mazinghien, Ors, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu.
La charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par la région Nord - Pas-de-Calais le 22 septembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, dans les sous-préfectures d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.