LEGITEXT000005625354
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Décret n°98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-160 1998-03-10
Art. 1 Décret n°98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-160 1998-03-10
Art. 2 Décret n°98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire.
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.