LEGITEXT000005625348
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Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture.
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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.