LEGITEXT000005625327
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Décret n°98-148 du 3 mars 1998 modifiant l'article R. 221-20 du code du travail relatif au repos hebdomadaire du personnel des entreprises de navigation intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-148 1998-03-03
Art. 1 Décret n°98-148 du 3 mars 1998 modifiant l'article R. 221-20 du code du travail relatif au repos hebdomadaire du personnel des entreprises de navigation intérieure
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-148 1998-03-03
Art. 2 Décret n°98-148 du 3 mars 1998 modifiant l'article R. 221-20 du code du travail relatif au repos hebdomadaire du personnel des entreprises de navigation intérieure
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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.