LEGITEXT000005625284
mentionorthodontie
FR
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie) (mentionorthodontie)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie)
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La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.