LEGITEXT000005625280
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Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-01-27
Art. 3 Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.