Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale

Il est créé au ministère de la défense, sur la base aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Présélection Eopan mis en oeuvre par le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S et dont la finalité principale est la gestion des candidatures à une carrière d'officier pilote d'aéronautique navale.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives

- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, date de fin de report) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes et niveau de culture, expérience aéronautique, dates de convocation, résultats, présélection et admission en école) ;

- à la santé (aptitudes).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'un an au maximum.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître

-les intéressés ;

-le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S ;

-les services locaux de psychologie appliquée de Brest et Toulon ;

-la direction du personnel de la marine.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S, service Présélection, base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic, 29240 Brest Naval.

Le commandant de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.