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Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le prix de vente au numéro de ces publications sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998
ABONNEMENT AUX PUBLICATIONS NATIONALES (tarifs en francs)
FRANCE
EUROPE
RESTE du monde
LE NUMÉRO
Economie et statistique (10 numéros)
414
518
633
Simple : 46
Double : 92
Conjoncture in France (2 numéros)
48
60
72
27
Note de conjoncture de l'INSEE (3 notes + 1 point + 1 supplément séries longues)
200
250
296
La note : 54
Le point : 20
Note de conjoncture internationale (2 notes + 2 points de conjoncture internationale)
150
188
239
La note : 55
Le point : 23
INSEE Résultats
Ensemble des thèmes
5 090
6 363
7 259
Par thème
- économie générale (20 numéros) + RAPCN Hachette
1 454
1 818
2 075
Simple : 91
- système productif (15 numéros)
1 091
1 364
1 557
Double : 149
- démographie et société (7 numéros)
509
636
726
Triple : 228
- consommation-modes de vie (10 numéros)
728
910
1 050
- emplois-revenus (18 numéros)
1 308
1 635
1 860
Synthèse (6 numéros)
436
545
623
91
INSEE Méthodes (10 numéros)
728
910
1 103
Simple : 91
Double : 149
Triple : 228
INSEE Première (60 numéros)
530
663
827
15
Informations rapides
- abonnés papier (350 numéros)
1 750
2 188
2 691
15
- abonnés fax + papier (105 + 245)
2 950
3 688
4 563
- principaux indicateurs (fax) (105 numéros)
2 000
2 500
3 000
- principaux indicateurs (papier) (105 numéros)
830
1 038
1 288
Bulletin mensuel de statistique (12 numéros)
364
455
584
35
Tableau de bord hebdomadaire (TBH) (50 numéros + une série longue)
1 500
1 875
2 375
34
Bloc-notes (11 numéros)
185
231
351
22
Courrier des statistiques (4 numéros)
135
169
234
Simple : 39
Double : 78
Scribeco (6 numéros)
657
821
892
159
Annales d'économie et statistique (4 numéros)
492
615
658
Simple : 149
Double : 298
Tarif réduit pour les particuliers
178
222
265
Recueil d'études sociales (3 numéros)
315
394
421
110
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit
Ouvrages de la collection Contours et caractères
- les immigrés, édition 1997
78 F
- le monde rural, édition 1997
79 F
Les équipements urbains 1994
- fascicule régional
91 F
- collection complète
1 650 F
Annuaire statistique de la France, édition 1998
- sur papier
590 F
- sur CD-ROM
- monoposte
710 F
- réseau
1 420 F
- sur papier et sur CD-ROM
900 F
Tableaux de l'économie française 1996-1997
80 F
La France et ses régions, édition 1997
89 F
Tableaux de l'économie française 1997-1998
79 F
France portrait social, édition 1997-1998
79 F
Les prix de vente des produits suivants livrés sur support disquettes, CD-ROM ou bandes magnétiques sont fixés comme suit. Tous ces produits sont disponibles sur support disquette, sauf précision
EAO-nomenclatures
100 F
Initiation à la macro-économie Win-MCD, accompagné de l'INSEE guide, n° 516, et d'un manuel d'utilisation
- usage monoposte
500 F
- usage multipostes
1 500 F
Nomenclature NAF (nomenclature d'activités française)
200 F
Matrice de comptage en double codification NAP/NAF
200 F
CPF (classification des produits française)
200 F
Nomenclature des catégories juridiques
200 F
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
200 F
La table de passage entre anciens et nouveaux codes géographiques 1995
200 F
- sur support bande magnétique
500 F
Les aires urbaines
- libellés et compositions communales
200 F
- indicateurs statistiques
300 F
Le code officiel géographique (COG), édition 1997
- code officiel géographique des communes enrichi
950 F
- code officiel géographique des communes
340 F
- code officiel géographique historique
200 F
- code officiel géographique zonages
200 F
Zone d'emploi 1994
250 F
Base de données communales simplifiées 1990
800 F
Données géographiques communales
450 F
MIRABELLE : flux domicile-travail en 1990
- France entière
6 000 F
- extraction départementale
600 F
Bilan communal 1990 des navettes domicile-travail
1 200 F
Etat civil communal : naissances, mariages, décès
- résultats de 1990 à 1993
1 650 F
- mise à jour 1994
550 F
Revenus communaux
- résultats de 1990 à 1993
750 F
- mise à jour 1994
400 F
Comptabilité nationale
Séries longues macro-économiques de 1970 à 1996
690 F
- comptes secteurs institutionnels 1970 à 1996
770 F
- consommation des ménages
- 1993 à 1996
200 F
- 1970 à 1992
570 F
- 1959 à 1970
370 F
- tableaux entrées-sorties
- année 1996
450 F
- années 1993 à 1996
690 F
- années 1977 à 1992
1 530 F
- équilibres ressources-emplois
- année 1995
330 F
- années 1992 à 1995
650 F
- années 1977 à 1991
1 050 F
- comptes de patrimoine
- comptes définitifs 1970 à 1992
850 F
- campagne 1993-1996
400 F
Vingt-cinq ans de comptes des départements d'outre-mer
550 F
Comptes nationaux trimestriels (par abonnement seulement)
- quatre disquettes/an : résultats définitifs
7 780 F
- huit disquettes/an : résultats provisoires + résultats définitifs
11 810 F
Créations d'entreprises
600 F
Défaillances d'entreprises
- 1994 et 1995
650 F
- 1995 et 1996
650 F
Enquête Emploi
- 1990-1993
400 F
- 1994
220 F
- 1995
220 F
- 1996
330 F
Enquête Structure des emplois
- 1991
280 F
- 1992
560 F
- 1993
850 F
Salaires : séries longues
350 F
Marché du travail : séries longues
250 F
OMPHALE : projection démographiques départementales, horizon 2020
- pour une hypothèse
850 F
- pour deux hypothèses
1 100 F
- pour trois hypothèses
1 350 F
- pour quatre hypothèses
1 600 F
Projections de population totale-France, horizon 2050
800 F
Estimations de population
420 F
Population en 80 nationalités
250 F
Indices conjoncturels
500 F
Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 (tarifs en francs). (Tableau non reproduit)
Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit (en francs) jusqu'au 31 décembre 1998
Liste des publications de l'abonnement groupé
DR
PUBLICATIONS
Alsace
Chiffres pour l'Alsace
(quatre numéros par an)
Aquitaine
INSEE Aquitaine
(douze numéros par an)
INSEE Aquitaine dossiers
(cinq numéros par an)
Auvergne
Point économique de l'Auvergne
(cinq numéros par an)
Cahier du Point
(cinq numéros séquentiels)
Bourgogne
INSEE Bourgogne Dimensions
(onze numéros par an)
+ un bilan économique
Bretagne
Octant
(quatre numéros par an)
+ TER + un hors série
Centre
Indicateurs de l'économie du Centre
(quatre numéros par an)
INSEE Centre Info
(dix numéros par an minimum)
Champagne-Ardenne
INSEE Revue Champagne-Ardenne
(quatre numéros par an)
Corse
Economie Corse
(cinq numéros par an)
Franche-Comté
L'Essentiel
(quatre numéros)
+ INSEE Franche-Comté Le Magazine
(trois numéros par an)
Ile-de-France
Regards sur l'Ile-de-France
(quatre numéros par an)
L'Ile-de-France à la page
(douze numéros minimum par an)
Languedoc-Roussillon
Repères
(quatre numéros par an)
+ Dossiers de Repères
Limousin
INSEE Limousin La Revue
Lorraine
Economie Lorraine
(onze numéros par an)
Midi-Pyrénées
Six pages
(huit numéros par an)
+ Note Conjoncture + Lettre promotion
Nord - Pas-de-Calais
Profils
(environ dix-sept numéros par an)
+ Profils Nord - Pas-de-Calais Conjoncture
(seize numéros par an)
Basse-Normandie
Cent pour cent Basse-Normandie
(quinze numéros par an)
Haute-Normandie
Aval
(quatre numéros par an)
+ Lettre d'Aval
(onze numéros par an) + TEHN
Pays de la Loire
Référence
(quatre numéros par an) + TER
+ L'Année économique et sociale
+ les dossiers de référence
Picardie
INSEE Picardie Relais
(onze numéros par an)
Poitou-Charentes
Décimal
(dix numéros par an) + Cahiers
Provence-Alpes-Côte d'Azur
INSEE l'Essentiel
(onze numéros par an),
conjoncture
Rhône-Alpes
Lettre INSEE Rhône-Alpes
(seize numéros par an)
DIRAG
Antiane
(quatre numéros par an)
Réunion
Economie de la Réunion
(six numéros par an) + TER
Prix de l'abonnement groupé pour 1998
- tarif France : 4 900 F ;
- tarif Europe : 6 125 F ;
- tarif reste du monde : 6 615 F.
Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit
Alsace
FDocuments pour l'Alsace n° 14, Les grands établissements en Alsace (édition 1997)
50
Aquitaine
Dossier n° 23, La Gironde, aspects socio-économiques (édition 1997)
120
Dossier n° 24, Les tableaux économiques de l'Aquitaine 1997-1998 (édition 1997)
80
Auvergne
Dossier, les cahiers n° 63, L'industrie en Auvergne (édition 1996)
60
Dossier, les cahiers n° 64, Portrait économique et social du Puy-de-Dôme (édition 1997)
64
Bourgogne
Dossier n° 14, Les dossiers de dimensions, références (édition 1996)
90
Dossier n° 16, Les dossiers de dimensions, les équipements des dix principales agglomérations (édition 1997)
40
Dossier n° 17, Les dossiers de dimensions, deux siècles de démographie en Bourgogne (édition 1997)
80
Dossier n° 18, Les dossiers de dimensions, l'année 1996 en Bourgogne (édition 1997)
40
Bretagne
Dossier, Les dossiers d'octant n° 35, La saison touristique en 1996 (édition 1997)
40
Centre
TER (données économiques et sociales du Centre) (édition 1997)
80
Recueil de données démographiques, région Centre (édition 1997)
50
L'artisanat en région Centre (édition 1997)
70
Dix ans d'IRPP en région Centre (édition 1997)
50
Dossier, Pauvreté et logements en région Centre (édition 1997)
100
Entreprendre (édition 1997)
100
Champagne-Ardenne
Dossier, L'artisanat en Champagne-Ardenne (édition 1997)
50
Dossier, L'industrie en Champagne-Ardenne (édition 1997)
150
Dossier, Bilan économique 1996 (édition 1997)
50
Franche-Comté
Dossier n° 6, Pauvreté-précarité en Franche-Comté (édition 1997)
85
Dossier n° 7, L'emploi en Franche-Comté de 1989 à 1995 (édition 1997)
60
Dossier n° 8, Le tourisme en Franche-Comté (édition 1997)
60
Dossier, Portrait du Jura (édition 1997)
90
Ile-de-France
Dossier, Dossiers Ile-de-France n° 16, les salaires, secteurs privé et semi-public 1993 (édition 1997)
85
Dossier, L'industrie en Ile-de-France, tome I (édition 1997)
190
Languedoc-Roussillon
Dossier, L'année économique et sociale en 1996 en Languedoc-Roussillon (édition 1997)
120
Dossier de repères, Migrations, hier et aujourd'hui (édition 1997)
85
Limousin
Dossier, Vue sociale des quartiers (édition 1996)
70
Dossier, Données urbaines, regards sur Limoges et ses quartiers (édition 1997)
100
Dossier, L'emploi en Limousin (édition 1997)
80
TER, Tableaux économiques du Limousin (édition 1997)
70
Bilan économique et social 1996 (édition 1997)
40
Lorraine
Dossier, Tableau de bord de l'environnement en Lorraine (édition 1996)
100
Dossier, Economie lorraine, résultats, les grands établissements en Lorraine (édition 1996)
50
Dossier, L'emploi en Lorraine : de nouvelles ambitions (édition 1997)
145
Dossier, Economie lorraine, résultats, tableau de bord 1996 de la création d'entreprises (édition 1997)
50
Dossier, Economie lorraine, résultats, le commerce de détail en Lorraine (édition 1997)
80
Dossier, Economie lorraine, résultats, l'emploi en Lorraine de 1989 à 1995 (édition 1997)
80
Dossier, Tableau de l'économie lorraine 1997-1998 (édition 1997)
65
Midi-Pyrénées
Dossier, Précarité et solidarité en Midi-Pyrénées (édition 1997)
50
Dossier, Le Gers : l'économie de la tradition (édition 1997)
80
Dossier, L'année touristique 1996 en Midi-Pyrénées (édition 1997)
50
Nord - Pas-de-Calais
FDossier n° 44, Trois décennies de mutations économiques (édition 1997)
60
Dossier n° 45, L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997)
60
Dossier n° 46, Bilan économique 1996 (édition 1997)
60
Dossier n° 47, Le tertiaire (édition 1997)
60
Dossier n° 48, L'inventaire communal dans le Nord en 1996 (édition 1997)
60
La mobilité résidentielle dans Lille-Métropole (édition 1997)
100
L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997)
200
Electroniques, inventaire communal 1996, département du Nord (édition 1997)
3 200
Basse-Normandie
Dossier, Portrait démographique des Bas-Normands (édition 1997)
90
Dossier, Une économie grandeur nature : les marais du Corentin et du Bessin (édition 1997)
120
Dossier, Le tourisme en Basse-Normandie en 1996 (édition 1997)
30
Dossier, Bilan 1996 (édition 1997)
60
Haute-Normandie
Cahier d'aval n° 41, Fécamp : une ouverture nécessaire (édition 1997)
40
Cahier d'aval n° 42, Les atouts d'une région verte (édition 1997)
70
Cahier d'aval n° 43, Pauvreté solidarité (édition 1997)
70
Cahier d'aval n° 44, Vivre et se déplacer en ville (édition 1997)
100
Pays de la Loire
Dossier, L'armature urbaine de la façade Atlantique (édition 1997)
80
Dossier, L'année économique et sociale 1996 (édition 1997)
50
Dossier référence n° 7, Situation démographique dans les Pays de la Loire (édition 1997)
50
Dossier référence n° 8, Les facteurs de l'exportation de l'industrie des Pays de la Loire (édition 1997)
50
Dossier référence n° 9, La filière automobile (édition 1997)
50
Dossier, L'artisanat dans les Pays de la Loire (édition 1997)
50
TER, Tableaux économiques des Pays de la Loire (édition 1997)
70
TER, Tableaux de l'économie Sarthe (édition 1997)
70
TER, Tableaux de l'économie Loire-Atlantique (édition 1997)
70
TER, Tableaux de l'économie Vendée (édition 1997)
70
TER, Tableaux de l'économie Mayenne (édition 1997)
70
TER, Tableaux de l'économie Maine-et-Loire (édition 1997)
70
Picardie
Dossier n° 12, Une année d'attente (édition 1997)
12
Poitou-Charentes
Cahiers de décimal n° 20, Hôtellerie-camping en Poitou-Charentes (édition 1997)
80
Cahiers de décimal n° 21, Bilan économique 1996 (édition 1997)
80
Cahiers de décimal n° 22, L'emploi salarié en Poitou-Charentes (édition 1997)
80
Cahiers de décimal n° 23, Une approche de l'emploi dans la filière agricole (édition 1997)
80
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Atlas, Atlas des équipements sportifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (édition 1997)
150
Dossier n° 64, Actifs ayant un emploi par statut, activité économique... (édition 1997)
40
Dossier n° 65, L'année économique 1996 (édition 1997)
40
Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Var (édition 1997)
80
Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-de-Haute-Provence (édition 1997)
80
Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Hautes-Alpes (édition 1997)
80
Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-Maritimes (édition 1997)
80
Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Bouches-du-Rhône (édition 1997)
80
Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Vaucluse (édition 1997)
80
TER, Données économiques et sociales (édition 1997)
80
Rhône-Alpes
Dossier n° 114, Espace métropole Savoie (édition 1997)
100
Dossier n° 115, Rhône Pluriel (édition 1997)
100
Dossier n° 116, Le Grand Valentinois (édition 1997)
100
Dossier n° 117, Le grand bassin de vie de Bourg-en-Bresse (édition 1997)
100
Dossier n° 118, L'année économique et sociale (édition 1997)
100
Les services en Rhône-Alpes (édition 1997)
130
Dossier, Evolution de l'agglomération grenobloise (édition 1997)
100
TER, Tableaux de l'économie Rhône-Alpes (édition 1997)
85
Antilles-Guyane
Enquête de sous-traitance Centre spatial guyanais 1996 (édition 1997)
40
Dossier, Familles de Guadeloupe (édition 1997)
60
Quizz Antilles-Guyane (édition 1997)
30
Réunion
Dossier, Conditions de vie, formation, analphabétisme, illettrisme
enquête 1996 (édition 1997)
60
Dossier, Suivi des stagiaires de la formation professionnelle
enquête 1994-1995 (édition 1997)
60
TER, Tableau économique de la Réunion (édition 1997)
70
L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé
Economie et statistique ;
INSEE résultats (tous thèmes) ;
Bulletin mensuel de statistique ;
Annales d'économie et statistique.
Pour les ventes au numéro et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition, d'un montant de 15 F pour tout envoi en France et de 30 F pour tout envoi à l'étranger, sauf si l'envoi comprend l'un des trois ouvrages suivants : Annuaire statistique de la France, Données sociales, Code officiel géographique. Dans ce cas, le montant à appliquer est de 30 F pour l'envoi en France et de 100 F pour l'envoi à l'étranger.
Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'INSEE selon le barème suivant
Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 % ;
Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 % ;
Commande de 50 exemplaires et plus : 30 %.
L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants
36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ;
08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion.
La redevance de rediffusion à acquitter dans les cas de reproduction sur papier de données tirées d'une publication de l'INSEE est calculée en multipliant le nombre d'exemplaires prévu pour le tirage de la publication par un droit de base fixé à
Dans le cas de reproduction d'un texte : 1,5 centime de 1 à 1 000 signes (caractères ou espaces) et 0,5 centime par tranche de 1 000 signes supplémentaires.
Dans le cas de reproduction de tableaux, graphiques et cartes
1,5 centime par tableau, graphique ou carte, quelles que soient la forme et l'échelle de ceux-ci.
Dans le cas de reproduction d'une page comportant du texte et des tableaux, graphiques ou cartes : la redevance est calculée sur chacun des éléments composant la page.
Dans le cas de reproduction dans une publication papier de données fournies sur support magnétique ou par voie télématique, sans qu'elles ne représentent la quasi-totalité de la publication : la redevance sera calculée selon la procédure décrite ci-dessus.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.