LEGITEXT000005625227
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Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie
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Sont soumis à autorisation d'emploi les produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie.
Arrete 1998-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie
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L'annexe (1) au présent arrêté détermine les modalités d'autorisation d'emploi de ce produit.
(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel n° 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Arrete 1998-01-20
Art. 3 Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.