Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000005625227 FR

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-01-20

Sont soumis à autorisation d'emploi les produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie.

Arrete 1998-01-20

L'annexe (1) au présent arrêté détermine les modalités d'autorisation d'emploi de ce produit.

(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel n° 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Arrete 1998-01-20

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →