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LEGITEXT000005625201 FR

Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture. Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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