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LEGITEXT000005625181 FR

Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-01-29

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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