FR
Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête " emploi du temps 1998 "
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête emploi du temps 1998. L'enquête se déroulera de février 1998 à février 1999 ; elle portera sur 12 000 ménages.
Les informations recueillies concernent
- les caractéristiques sociodémographiques du ménage et de ses membres ainsi que leurs revenus ;
- la description des principaux équipements dont dispose le ménage ;
- le cadrage du temps que met le ménage pour se rendre aux principaux centres commerciaux, administratifs, culturels ou sportifs ;
- la description des aides que le ménage reçoit, ou de celles qu'il donne à des personnes extérieures au ménage ;
- la sociabilité du ménage : habitude de recevoir ou d'être reçu par des parents ou amis ;
- le lieu de travail ou d'études et le temps moyen mis pour s'y rendre ;
- les conditions et durée de travail pour les actifs occupés ;
- les modalités de recherche d'un emploi par les chômeurs et le temps qu'ils y consacrent ;
- le temps d'étude et de formation (y compris formation professionnelle) ;
- la participation au cours de l'année écoulée à des activités sportives ou culturelles.
Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes, ne sont pas saisis informatiquement.
L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête emploi du temps.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.