LEGITEXT000005625080
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Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.