Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.

Une indemnité spéciale est allouée aux conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, notamment en matière de gestion administrative et de direction d'établissements ou de service.

Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe pour chacun des grades du corps des conservateurs des bibliothèques les limites annuelles maximales d'attribution individuelle de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus ainsi que les taux moyens annuels servant au calcul du crédit budgétaire.

Les attributions individuelles sont déterminées sur proposition de l'autorité responsable du service ou de l'établissement dont relèvent les intéressés et sont versées mensuellement à terme échu, en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées et des résultats obtenus.

L'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

Le décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.