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Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'automatisation de la gestion des frais de mission.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
Nom, prénom ;
Grade ;
Date et lieu de la mission.
Le destinataire exclusif de ces informations est le ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).
Le directeur de l'administration générale au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.