LEGITEXT000005625041
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Décret n°98-22 du 6 janvier 1998 modifiant le décret n° 97-155 du 14 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-22 1998-01-06
Art. 1 Décret n°98-22 du 6 janvier 1998 modifiant le décret n° 97-155 du 14 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-22 1998-01-06
Art. 2 Décret n°98-22 du 6 janvier 1998 modifiant le décret n° 97-155 du 14 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1996.