LEGITEXT000005625034
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Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
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L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
Arrete 1997-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.