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LEGITEXT000005625034 FR

Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-12-24

L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.

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