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LEGITEXT000005625029 FR

Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-12-30

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des vins un conseil spécialisé pour les vins de pays.

Arrete 1997-12-30

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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