LEGITEXT000005625029
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Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
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Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des vins un conseil spécialisé pour les vins de pays.
Arrete 1997-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
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Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.