LEGITEXT000005625022
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Décret n°98-14 du 6 janvier 1998 portant abrogation des articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-14 1998-01-06
Art. 1 Décret n°98-14 du 6 janvier 1998 portant abrogation des articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications
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Les articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
Decret 98-14 1998-01-06
Art. 2 Décret n°98-14 du 6 janvier 1998 portant abrogation des articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.