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Arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
Texte législatif (4 Articles)
Le prix de vente des publications suivantes émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1998
PRIX UNITAIRE (en francs)
SES Infos rapides : transport
SES Infos rapides : construction
Abonnement pour 30 numéros par an
800
Prix du numéro
40
Bulletin statistique du SES : transport
Bulletin statistique du SES : construction
Abonnement pour 4 numéros par an
300
Prix du numéro
90
Notes de synthèse du SES
6 numéros par an (bimestriel)
Abonnement pour 6 numéros par an
200
Prix du numéro
50
Données détaillées du SES
Transport et construction : publications annuelles
Numéro simple
130
Numéro double
250
Etudes du SES
Numéro simple
200
Numéro double
400
Hors-série
Mémento de statistiques des transports
150
Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.
Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant
Commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure
10 % ;
Commande de plus de dix exemplaires de la même brochure
20 % ;
Cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.