LEGITEXT000005624900
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Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1997-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires
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L'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Arrete 1997-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires
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Les articles 9, 11, 12 et 15 sont abrogés.
Arrete 1997-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-12-12
Art. 4 Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-12-12
Art. 5 Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.