Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé de l'économie

- le directeur du Trésor ou son représentant ;

- le directeur de la prévision ou son représentant.

Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé du budget

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;

- le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction à la direction du budget ou son représentant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.