LEGITEXT000005624846
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Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
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Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrete 1997-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
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Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1997-12-23
Art. Annexe Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
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a modifié les dispositions suivantes