LEGITEXT000005624788
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Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 avril 1982 Art. 1, Art. 2
Arrete 1997-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.