LEGITEXT000005624769
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Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police.
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Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.
Il peut être également chargé de la formation des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.
Arrete 1997-12-04
Art. 4 Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police.
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Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale.