LEGITEXT000005624756

Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 1 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 2 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 3 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 4 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 5 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 6 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 7 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 8 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 9 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 10 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 11 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, sous réserve des articles 1er, 5 et 8, qui entrent en vigueur dans les conditions fixées ci-après

Le siège de l'école est transféré à Lyon à compter du 1er septembre 1997.

Le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leurs compétences jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 1998.

Decret 97-1148 1997-12-09

Art. 12 Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

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