LEGITEXT000005624755
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Arrêté du 3 décembre 1997 désignant les services du ministère de l'emploi et de la solidarité participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 1997 désignant les services du ministère de l'emploi et de la solidarité participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
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La direction de l'administration générale et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont désignés, pour la section Travail, au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour participer à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
Arrete 1997-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 1997 désignant les services du ministère de l'emploi et de la solidarité participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.