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LEGITEXT000005624743 FR

Arrêté du 1 décembre 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-12-01
Art. 1 Arrêté du 1 décembre 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Est homologué le règlement n° 97-02 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.

Arrete 1997-12-01
Art. 2 Arrêté du 1 décembre 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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