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LEGITEXT000005624725 FR

Arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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