LEGITEXT000005624701
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Décret n°97-1116 du 27 novembre 1997 modifiant la Nomenclature des installations classées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-1116 1997-11-27
Art. 1 Décret n°97-1116 du 27 novembre 1997 modifiant la Nomenclature des installations classées
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Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.
(Annexes non reproduites voir JORF du 3 décembre 1997 p. 17448).
Decret 97-1116 1997-11-27
Art. 2 Décret n°97-1116 du 27 novembre 1997 modifiant la Nomenclature des installations classées
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.