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Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1997
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 24 845 516 000 F répartis comme suit
16 833 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ;
3 286 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1997, a été arrêté à 101,10 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ;
3 741 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 106,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ;
985 516 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 1997, a été arrêté à 101,28 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 9,05 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1997.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 365 millions d'écus de nominal d'obligations, assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 96,67 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 20,150 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1997, a été arrêté à 99,70 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1997.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1997 a été arrêté à la somme de 61,423 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 1er septembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 992.
Date de règlement : 4 septembre 1997.
Date d'échéance : 4 décembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,26.
Date de l'adjudication : 1er septembre 1997.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 5 067.
Date de règlement : 4 septembre 1997.
Date d'échéance : 3 septembre 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,56.
Date de l'adjudication : 8 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 642.
Date de règlement : 11 septembre 1997.
Date d'échéance : 11 décembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.
Date de l'adjudication : 8 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 203.
Date de règlement : 11 septembre 1997.
Date d'échéance : 12 mars 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,33.
Date de l'adjudication : 15 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 010.
Date de règlement : 18 septembre 1997.
Date d'échéance : 18 décembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,20.
Date de l'adjudication : 15 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 3 013.
Date de règlement : 18 septembre 1997.
Date d'échéance : 3 septembre 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,56.
Date de l'adjudication : 22 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 012.
Date de règlement : 25 septembre 1997.
Date d'échéance : 24 décembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,19.
Date de l'adjudication : 22 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 087.
Date de règlement : 25 septembre 1997.
Date d'échéance : 9 avril 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,38.
Date de l'adjudication : 29 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 983.
Date de règlement : 2 octobre 1997.
Date d'échéance : 31 décembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.
Date de l'adjudication : 29 septembre 1997.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 414.
Date de règlement : 2 octobre 1997.
Date d'échéance : 3 septembre 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,65.
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1997, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56 milliards de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.