LEGITEXT000005624693
FR
FR
Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1997-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 1997.
Arrete 1997-11-28
Art. 4 Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Ouvrir la source officielle
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.