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LEGITEXT000005624679 FR

Arrêté du 20 novembre 1997 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 1997 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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