LEGITEXT000005624669
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Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
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Le règlement n° 97-03 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 96-03 concernant les règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers est homologué.
Arrete 1997-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
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Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.