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LEGITEXT000005624668 FR

Arrêté du 14 octobre 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du conseil des marchés financiers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du conseil des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Est homologué le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

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