LEGITEXT000005624653
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Décret n°97-1083 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-1083 1997-11-20
Art. 1 Décret n°97-1083 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-1083 1997-11-20
Art. 2 Décret n°97-1083 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.