LEGITEXT000005624650
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Décret n°97-1082 du 19 novembre 1997 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-1082 1997-11-19
Art. 1 Décret n°97-1082 du 19 novembre 1997 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)
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Est classé en parc naturel régional, jusqu'au 8 décembre 2005, sous la dénomination de parc naturel régional du massif des Bauges, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Decret 97-1082 1997-11-19
Art. 2 Décret n°97-1082 du 19 novembre 1997 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.