LEGITEXT000005624649
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Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
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Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut)
199,56 F pour chacune des quarante premières vaches ;
39,93 F pour chacune des vaches suivantes.
Pour la Corse, le Hainaut et les DOM
39,93 F pour chacune des quarante premières vaches.
Arrete 1997-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
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Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 1997.
Arrete 1997-11-05
Art. 3 Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
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Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.