LEGITEXT000005624648
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Arrêté du 19 novembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de sa publication.