LEGITEXT000005624636
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Arrêté du 21 novembre 1997 régularisant le régime social des chargés de mission agricole du Centre français du commerce extérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 1997 régularisant le régime social des chargés de mission agricole du Centre français du commerce extérieur
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Le Centre français du commerce extérieur est inscrit sur la liste prévue par l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé, pour ses personnels recrutés en France et affectés à l'étranger en tant que chargés de mission agricole.
Arrete 1997-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 1997 régularisant le régime social des chargés de mission agricole du Centre français du commerce extérieur
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.