LEGITEXT000005624591
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Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires
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Le président de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.