LEGITEXT000005624562
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Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-1020 1997-11-06
Art. 1 Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-1020 1997-11-06
Art. 2 Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.