Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Texte législatif (3 Articles)
La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend
- deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;
- deux délégués de la 14e section (Langues et littératures romanes) ;
- quatre délégués de la 21e section (Histoire et civilisation
histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art) ;
- deux délégués de la 22e section (Histoire et civilisation
histoires des mondes modernes ; histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique).
Ces délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeur des universités.
L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.