LEGITEXT000005624478
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Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Albanie "
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1997-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Albanie "
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Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Albanie " sur la médaille commémorative française.
Arrete 1997-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Albanie "
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Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Arrete 1997-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Albanie "
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Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe " Albanie ", les chefs de corps et les autorités assimilées.
Arrete 1997-09-12
Art. 4 Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Albanie "
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.