LEGITEXT000005624474
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Arrêté du 17 octobre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie
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L'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie est abrogé à compter du 1er novembre 1997.
Arrete 1997-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie
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Art. 2.
Les préfets et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.