LEGITEXT000005624451
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Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1997.
Arrete 1997-10-03
Art. 3 Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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Art. 3.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.